Version 1.0 Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER avant publication]
Bienvenue sur AhOuai. Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre utilisation de l'application mobile AhOuai (ci-après « l'Application » ou « le Service ») éditée par Jean-Sébastien Coursault, personne physique, ci-après désigné « l'Éditeur ».
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise l'Application AhOuai, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de l'Éditeur.
Les CGU s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs de l'Application, qu'ils soient hôtes de soirée ou invités participants.
Le Service AhOuai s'appuie sur les prestataires techniques suivants :
AhOuai est une dénomination et marque déposée en cours d'enregistrement. Le nom de domaine ahouai.com et ses sous-domaines (admin.ahouai.com, join.ahouai.com) sont la propriété de l'Éditeur.
AhOuai est une application mobile iOS de « DJ sociale » permettant à un hôte de piloter la musique d'une soirée depuis son iPhone, tandis que les invités participent en temps réel via leur navigateur web mobile, sans téléchargement d'application.
L'invité accède à la soirée en scannant un QR code affiché par l'hôte, ce qui l'amène sur une interface web mobile. Aucune installation n'est requise côté invité.
En Version 1.0, l'Application est fournie entièrement gratuitement. Une évolution vers un modèle « freemium » (plan gratuit + plan Pro payant) pourra être introduite dans une version ultérieure. Toute évolution tarifaire fera l'objet d'une notification préalable aux Utilisateurs et d'une mise à jour des présentes CGU.
L'accès au Service nécessite :
Le téléchargement de l'Application depuis l'App Store est gratuit. Les frais liés à l'accès à Internet, à l'utilisation des services musicaux tiers et à l'appareil mobile restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de rendre le Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'intervention de maintenance, ou de défaillance d'un prestataire tiers. Aucune garantie de disponibilité continue n'est fournie.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance, sans indemnité.
La création d'un compte est requise pour utiliser l'Application en tant qu'hôte de soirée. En Version 1.0, la création de compte est optionnelle. Dans une version ultérieure, elle pourra devenir obligatoire, avec l'introduction des méthodes suivantes :
L'invité, quant à lui, peut participer sans créer de compte : il fournit uniquement un prénom et un emoji pour chaque soirée à laquelle il participe.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de la création de son compte. Toute usurpation d'identité est strictement interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate du compte.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation frauduleuse suspectée.
Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La cession, le prêt ou la vente d'un compte à un tiers est strictement interdit.
L'accès au Service est réservé aux personnes âgées de 13 ans minimum, conformément aux règles de l'App Store d'Apple.
Les utilisateurs français âgés de 13 à 15 ans doivent obtenir l'accord d'au moins un titulaire de l'autorité parentale préalablement à leur utilisation du Service, conformément à l'article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de doute sur l'âge d'un Utilisateur, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre le compte et de demander une confirmation ou un accord parental.
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU, et des droits des tiers.
Sans que cette liste soit limitative, sont strictement interdits :
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable des contenus qu'il publie, partage, envoie ou reçoit via l'Application. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur ces contenus, mais se réserve le droit d'intervenir a posteriori sur signalement (voir Article 7).
L'Utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des contenus qu'il crée ou partage via l'Application, notamment :
Pour permettre à l'Éditeur d'exploiter le Service, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur, pour chaque contenu publié, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable à ses sous-traitants techniques, pour la durée de conservation du contenu, aux fins de :
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé par l'Utilisateur ou lorsque le compte est fermé, sous réserve des durées légales de conservation (voir Politique de Confidentialité).
En publiant un contenu, l'Utilisateur garantit :
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il juge contraire aux CGU par email à contact@ahouai.com. L'Éditeur examinera le signalement et, s'il le juge fondé, pourra :
L'Éditeur peut également retirer un contenu de sa propre initiative s'il constate une violation manifeste des CGU.
L'Application AhOuai, dans son ensemble (code source, design, logo, dénomination, interfaces, algorithmes, base de données du catalogue musical curé, documentation), est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses licenciés. Elle est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, exploitation commerciale ou modification, totale ou partielle, de l'Application sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et gratuite d'utilisation de l'Application, strictement limitée aux fonctionnalités décrites dans les présentes CGU.
Cette licence ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur l'Application.
AhOuai s'interface avec les services musicaux suivants :
Ces services sont opérés par leurs éditeurs respectifs, indépendants d'AhOuai.
L'utilisation de ces services via AhOuai nécessite un compte utilisateur actif et un abonnement Premium chez le prestataire choisi. Les coûts d'abonnement à ces services restent à la charge de l'Utilisateur.
AhOuai ne stocke, ne diffuse et ne reproduit aucun contenu musical protégé par le droit d'auteur. L'Application se limite à déclencher la lecture d'un morceau via l'API du service tiers choisi par l'Utilisateur, sur un appareil dont il est titulaire.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
L'Utilisateur peut, à tout moment et sans motif, résilier son compte AhOuai en :
contact@ahouai.com (traitement sous 30 jours maximum)L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :
L'Utilisateur dispose d'un droit à l'effacement de ses données personnelles conformément au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité pour les modalités d'exercice de ce droit.
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat, dans la fourniture du Service. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite au-delà de ce qui est prévu par les dispositions légales impératives.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable :
Sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale de l'Éditeur envers un Utilisateur, tous préjudices confondus, est limitée à un montant égal aux sommes effectivement payées par l'Utilisateur au titre de l'utilisation du Service au cours des 12 mois précédant l'événement générateur du dommage. En Version 1.0 gratuite, ce plafond est nul.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni en cas de dommage corporel ou de faute expressément non exclue par la loi.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment (liste non exhaustive) :
L'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure. Si l'événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service, réglementaires ou légales.
Les modifications sont notifiées à l'Utilisateur :
L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la notification pour accepter ou refuser les nouvelles CGU. Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.
En cas de refus, l'Utilisateur pourra résilier son compte selon les modalités prévues à l'Article 10.
Le traitement des données personnelles collectées via l'Application est régi par la Politique de Confidentialité d'AhOuai, disponible à l'adresse https://ahouai.com/privacy (URL à confirmer) et accessible depuis l'Application.
Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU. En acceptant les CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des CGU, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement l'Éditeur à l'adresse contact@ahouai.com afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige. L'Éditeur adhère au médiateur suivant : [À COMPLÉTER lors de l'adhésion effective à un médiateur].
L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis :
Pour toute question, réclamation ou signalement lié aux présentes CGU ou à l'utilisation du Service :
contact@ahouai.comSi l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, en tout ou en partie, par une autorité compétente, cette disposition serait réputée non écrite. Les autres dispositions conserveraient leur pleine force et effet.
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer un manquement à une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
L'historique des versions est disponible sur simple demande à contact@ahouai.com.
Fin des Conditions Générales d'Utilisation d'AhOuai — Version 1.0