Politique de Confidentialité — AhOuai

Version 1.0 Date d'entrée en vigueur : [À COMPLÉTER avant publication]


Préambule

Chez AhOuai, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit de manière transparente quelles données sont collectées lors de votre utilisation de l'application AhOuai (ci-après « l'Application »), à quelles fins, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, et quels sont vos droits.

Elle est rédigée en conformité avec :

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application est :

En Version 1.0, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, l'Éditeur ne réunissant pas les seuils rendant obligatoire cette désignation (art. 37 RGPD). Pour toute demande relative à la protection de vos données, contactez directement contact@ahouai.com.


2. Données personnelles collectées

2.1. Données collectées auprès de l'Hôte

Lorsque vous utilisez AhOuai en tant qu'hôte de soirée, les données suivantes sont collectées :

2.2. Données collectées auprès de l'Invité

Lorsque vous rejoignez une soirée en tant qu'invité :

⚠️ En Version 1.0, l'invité ne crée pas de compte permanent. Ses données sont attachées à une session temporaire, liée à la soirée à laquelle il participe.

2.3. Données techniques collectées automatiquement

Que vous soyez hôte ou invité, les données suivantes sont collectées automatiquement pour le fonctionnement du Service :

2.4. Données de paiement (Version 1.1 et ultérieures)

En Version 1.0, aucune donnée de paiement n'est collectée, l'Application étant entièrement gratuite. Dans les versions ultérieures, en cas d'introduction d'un plan Pro payant :

2.5. Données que nous ne collectons pas

Pour votre information, AhOuai ne collecte jamais :


3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Fournir le Service AhOuai (création de soirée, temps réel, votes, photos, etc.) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Authentification et sécurité du compte (V1.0+) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion des abonnements payants (V1.1+) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Amélioration continue de l'Application (analytics agrégées, non nominatives) Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Prévention de la fraude, de l'abus et sécurisation du Service Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Diagnostic technique via rapports de crash (Sentry) Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi de communications marketing (newsletter, promotions) — V1.1+ Consentement explicite (art. 6.1.a)
Réponse aux demandes de support ou de droits RGPD Exécution du contrat / Obligation légale

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent (marketing), sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.


4. Destinataires et sous-traitants

4.1. Accès interne

Les données sont accessibles uniquement à l'Éditeur (Jean-Sébastien Coursault) et éventuellement à des collaborateurs techniques dûment habilités, dans le cadre strict de la fourniture et de la maintenance du Service.

4.2. Sous-traitants techniques

AhOuai s'appuie sur les sous-traitants suivants, tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD :

Prestataire Rôle Pays d'hébergement Encadrement des transferts
Render Services, Inc. Hébergement du serveur relais (relay-server) Frankfurt, Allemagne (UE) Traitement UE, pas de transfert hors UE
MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas) Base de données UE (Frankfurt) ou US (Virginia) selon configuration Clauses Contractuelles Types (CCT) UE
Cloudinary Ltd. Stockage et transformation des photos US / UE Data Privacy Framework + CCT
Functional Software, Inc. (Sentry) Monitoring des erreurs et crashes États-Unis Data Privacy Framework + CCT
Apple Distribution International Ltd. Distribution App Store, MusicKit, Sign in with Apple, RevenueCat (via App Store) Irlande (UE) / États-Unis Traitement principalement UE + DPF
Google LLC Sign in with Google (V1.0+) États-Unis Data Privacy Framework + CCT
Spotify AB API Spotify (déclenchement lecture) Suède (UE) Traitement UE
Deezer S.A. API Deezer (déclenchement lecture) France (UE) Traitement UE
ACRCloud Reconnaissance musicale (mode DJ Live) Chine, Singapour, US CCT + audit sécurité
RevenueCat, Inc. (V1.1+) Gestion des abonnements iOS États-Unis Data Privacy Framework + CCT
Stripe, Inc. (V1.1+, web) Traitement des paiements par carte Irlande (UE) / États-Unis Traitement UE + DPF
Anthropic PBC Assistance à la rédaction de contenus (Claude, en mode Cowork) États-Unis Traitement des données par le seul Éditeur, pas des données Utilisateur

Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à utiliser vos données à d'autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture du Service.

4.3. Autorités publiques

Les données personnelles peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires françaises sur réquisition légale.

4.4. Absence de vente ou de partage à des fins publicitaires

L'Éditeur ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage marketing.


5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants (Cloudinary, Sentry, MongoDB en configuration US, Apple, Google, Anthropic, ACRCloud) traitent des données hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes suivants prévus par le RGPD :

L'Utilisateur peut demander une copie de ces garanties en écrivant à contact@ahouai.com.


6. Durées de conservation

Catégorie de données Durée de conservation
Compte hôte (V1.0+) : identifiants d'authentification, prénom, emoji Tant que le compte est actif, puis 12 mois après la dernière connexion (sauf demande de suppression)
Contenus de soirée : historique des tracks, votes, scores, participants, messages 12 mois après la fin de la soirée, puis suppression ou anonymisation
Photos de soirée 12 mois après la fin de la soirée, puis suppression
Journal de session invité (session-scope) Fin immédiate de session à la clôture de la soirée, données anonymisées après 12 mois
Adresse IP (logs serveur) 12 mois maximum, puis suppression
Rapports de crash Sentry 90 jours (rétention par défaut Sentry)
Données de paiement et facturation (V1.1+) 10 ans (obligation comptable, art. L. 123-22 du Code de commerce)
Demandes d'exercice de droits RGPD 3 ans après la clôture de la demande (preuve du traitement)
Signalements de contenus illicites 5 ans après signalement (obligations LCEN)

À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées de manière irréversible pour des besoins de statistiques agrégées.


7. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, une copie de ces données ainsi que des informations complémentaires (finalités, catégories, destinataires, durées, origine).

7.2. Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez demander la correction ou la complétion de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

7.3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD (données devenues inutiles, retrait du consentement, opposition légitime, traitement illicite, obligation légale d'effacement).

7.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données (blocage temporaire) dans certains cas, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou d'opposition au traitement.

7.5. Droit à la portabilité des données (art. 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON), et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles fondé sur l'intérêt légitime de l'Éditeur, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également vous opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement (par exemple, communications marketing), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22)

Voir la section 11 sur les décisions automatisées.

7.9. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.10. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à contact@ahouai.com en précisant :

L'Éditeur s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de multiplicité des demandes, avec information motivée dans un délai d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (auquel cas des frais raisonnables pourront être demandés ou la demande refusée).


8. Traitement des données des mineurs

8.1. Âge minimum

L'utilisation d'AhOuai est réservée aux personnes âgées de 13 ans minimum, conformément aux règles de l'App Store d'Apple.

8.2. Accord parental obligatoire (utilisateurs français de 13 à 15 ans)

Pour les utilisateurs mineurs de 13 à 15 ans résidant en France, le traitement des données personnelles nécessite l'accord conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale, conformément à :

En Version 1.0, la vérification de cet accord repose sur une déclaration de l'Utilisateur lors de la première utilisation. Un mécanisme de confirmation renforcée par email parental sera introduit dans une version ultérieure.

8.3. Utilisateurs européens de 13 à 16 ans

Selon les législations nationales des États membres de l'UE, l'âge de consentement autonome varie entre 13 et 16 ans. Les utilisateurs concernés sont invités à vérifier la législation applicable dans leur pays et, en cas de doute, à obtenir l'accord parental.

8.4. Signalement d'utilisation par un mineur

Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale sur un enfant de moins de 15 ans utilisant AhOuai sans votre accord, contactez immédiatement contact@ahouai.com. L'Éditeur procédera à la suspension du compte et à l'effacement des données dans un délai maximum de 7 jours.


9. Sécurité des données

9.1. Mesures techniques

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

9.2. Mesures organisationnelles

9.3. Notification d'une violation de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, l'Éditeur s'engage à :


10. Cookies et traceurs

10.1. Application iOS

L'Application iOS AhOuai n'utilise aucun cookie, s'agissant d'une application native.

10.2. Interface web invité (join.ahouai.com)

L'interface web utilisée par les invités pour rejoindre une soirée utilise uniquement :

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

AhOuai n'utilise aucun cookie de traçage, de mesure d'audience, de publicité ou de partage vers des réseaux sociaux. Aucun cookie tiers de type Google Analytics, Facebook Pixel, Meta, LinkedIn Insight Tag ou équivalent n'est déposé.

10.3. Interface admin (admin.ahouai.com)

L'interface d'administration d'AhOuai n'est utilisée que par l'Éditeur et n'utilise que des cookies techniques d'authentification. Elle n'est pas accessible aux Utilisateurs.


11. Décisions automatisées et profilage

11.1. Algorithme « DJ Brain »

AhOuai intègre un algorithme de recommandation musicale nommé « DJ Brain », qui suggère automatiquement les prochains morceaux en fonction de plusieurs paramètres :

11.2. Absence d'effet juridique significatif

Cette recommandation musicale ne produit aucun effet juridique vous concernant et n'a pas d'incidence significative sur votre vie au sens de l'article 22 du RGPD. Elle n'entre donc pas dans le champ des décisions automatisées à caractère individuel encadrées par cet article.

11.3. Absence de profilage marketing

AhOuai n'effectue aucun profilage à des fins commerciales, publicitaires ou de segmentation marketing. Aucun score de solvabilité, de risque, de personnalité ou de préférences commerciales n'est calculé.


12. Modifications de la Politique de Confidentialité

L'Éditeur peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions du Service, réglementaires ou légales.

Les modifications substantielles sont notifiées :

La version en vigueur est celle disponible à l'adresse https://ahouai.com/privacy (URL à confirmer) et dans l'Application.

L'historique des versions est disponible sur simple demande à contact@ahouai.com.


13. Contact et réclamation

13.1. Contact de l'Éditeur

Pour toute question, demande d'exercice de droits, ou réclamation relative à la présente Politique :

L'Éditeur s'engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, et au maximum dans un délai d'un mois.

13.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si, malgré les efforts de l'Éditeur, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Vous pouvez également saisir toute autre autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne.


14. Version de la Politique


Fin de la Politique de Confidentialité d'AhOuai — Version 1.0